La RPDC s’en tient fermement au principe populaire dans la répartition et l’utilisation des maisons d’habitation en y instaurant l’ordre strict pour distribuer de façon égale les logements modernes construits aux frais de l’Etat, en permettant au peuple d’y habiter sans inconvénients.
La répartition et l’utilisation des maisons d’habitation en RPDC s’effectuent selon les modalités et procédures définies par la Loi des maisons d’habitation de la RPDC, en s’appuyant sur le principe d’offrir gratuitement au peuple les maisons d’habitation construites aux frais de l’Etat dans les cités et villages des campagnes.
La distribution des maisons d’habitation en RPDC est appliquée de façon équitable et rationnelle par les comités populaires ainsi que les établissements, entreprises et unités concernés.
Le citoyen voulant recevoir une maison d’habitation présente la requête de la maison d’habitation au comité populaire ou aux établissement, entreprise et unité concernés et ces derniers qui ont reçu la requête se renseignent en détail sur cela, inscrivent au registre et l’exaucent avec une haute responsabilité selon l’achèvement de la construction des maisons d’habitation.
En principe, on distribue en priorité les maisons d’habitation aux anciens combattants révolutionnaires, aux familles de martyrs révolutionnaires, de martyrs patriotes, de militaires tombés au champ d’honneur, de personnes tuées par l’ennemi, aux héros, aux vétérans de guerre, aux glorieux blessés militaires, aux officiers démobilisés, aux enseignants, aux scientifiques, aux techniciens, aux personnes méritantes, aux novateurs du travail, etc. On offre aux travailleurs des domaines difficiles comme les houilleurs et mineurs les maisons d’habitation assurant suffisamment les conditions culturelles de repos, et on donne obligatoirement les maisons d’habitation à ceux qui ont perdu leurs logements à cause de la calamité naturelle et de la démolition selon le projet de la construction de la ville. Quand on répartit les maisons d’habitation, on tient compte du nombre des membres de la famille, de la distance entre la maison et l’entreprise, des conditions de la résidence, etc. Quant à la maison d’habitation construite par l’Etat pour une ferme coopérative agricole et à la maison d’habitation appartenant à la possession d’une ferme coopérative, on la donne aux paysans, ouvriers et employés travaillant directement à cette ferme coopérative agricole.
Quant aux maisons d’habitation nouvellement construites, on les distribue quand elles ont passé avec succès au contrôle d’essai et elles sont enregistrées à l’organe de la gestion des maisons d’habitation ; quant aux maisons d’habitation utilisées par les autres, on les distribue quand elles sont vidées réellement.
Le citoyen qui a reçu une maison d’habitation l’utilise après avoir présenté une requête d’utilisation de la maison d’habitation au comité populaire ou à l’établissement concerné et après avoir reçu la délivrance du permis d’utilisation de la maison d’habitation.
Le citoyen a le droit, en cas nécessaire, de changer les maisons d’habitation, de déménager et de cohabiter sous le consentement du comité populaire ou de l’établissement concerné ; il a en même temps l’obligation d’arranger proprement l’intérieur et l’extérieur de la maison d’habitation et de payer à temps son loyer.
Il est interdit strictement de louer ou habiter une maison d’habitation sans permis de son utilisation, d’échanger les maisons d’habitations dans un but égoïste ou malsain, de vendre ou acheter les maisons d’habitation de la possession de l’Etat, de courter ou prêter illégalement la maison d’habitation à l’autrui.
